Le fonds de soutien à la professionnalisation

Conscient de la précarisation grandissante d’un grand nombre d’artistes, les membres du Conseil d’Administration d’Avignon Festival & Compagnies ont validé à l’unanimité en février 2016 un projet collectif axé sur la professionnalisation du festival OFF d’Avignon pour affirmer le rôle d’accompagnement, de structuration, de solidarité et d’innovation de l’association.

Mis en place au printemps 2017, le fonds de soutien à la professionnalisation du OFF est financé et organisé par AF&C et ses partenaires. Il permet de lutter contre la précarité d’un grand nombre d’artistes du festival OFF d’Avignon et d’accompagner les structures porteuses de projets à se professionnaliser.

Il est construit autour de l’application de règles communes et basé sur un système de solidarité interprofessionnelle. Fléché prioritairement sur l’emploi des artistes, le fonds de soutien remet les artistes au cœur du festival et favorise la création au festival OFF d’Avignon.

Par différentes sources de financement (professionnels accrédités, publics, organismes professionnels) c’est l’ensemble de l’écosystème du festival qui apporte son soutien aux artistes et à la création.

 

En 2021, 65 spectacles lauréats, 197 artistes soutenu·e·s, 1322 représentations, pour un montant de 206 713€
En 2019, 79 spectacles lauréats, 206 artistes soutenu·e·s, 1522 représentations, pour un montant de 202 100 €.
En 2018, 63 spectacles lauréats, 185 artistes soutenu·e·s, 1172 représentations, pour un montant de 174  700 €.
En 2017, 79 spectacles lauréats, 200 artistes soutenu·e·s, 1704 représentations, pour un montant de 200 000 €.

 

Consulter le bilan 2021 et la liste des spectacles soutenus

 

Fonctionnement

 

Il s’agit d’une aide au salaire des artistes sur le plateau et non d’une subvention.

La commission est composée du vice-président(e) d’AF&C (collège B), du trésorier(e) d’AF&C et des représentants des partenaires d’AF&C. Elle est présidée par le vice-président(e) d’AF&C (collège B). Chaque membre de la commission participe au vote. En cas d'égalité, la voix du président de la commission est prépondérante.

Une fois les dossiers instruits, ils sont présentés à la commission du mois de juin. Les dossiers retenus se voient attribuer 60% du montant accordé. La commission du mois de novembre valide les pièces justificatives pour confirmer l’attribution du solde.

Toute personne cherchant à falsifier les informations données s’expose au remboursement total de l’aide et à l’exclusion du dispositif du fonds de soutien pendant 5 ans.

 

LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ 2021

 

Pour la structure productrice du ou des spectacles 

  • Être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 2 (et 3 si la structure est responsable de la billetterie)

  • Appliquer l’une des conventions collectives du secteur (CCNEAC ou CCNESPSV)

  • Ne déposer qu’un seul dossier par structure

  • Fournir les attestations de compte à jour (URSAFF / AUDIENS / PES)

  • Être à jour du paiement des droits d’auteur et droits voisins

  • Être à jour du paiement de la taxe fiscale (si redevable)

  • Ne pas passer par le GUSO pour le paiement des salaires (sauf si première demande)

  • Être adhérent de l'association AF&C ou avoir déposé une demande d'adhésion au dépôt du dossier (la structure devra être adhérente, à jour de sa cotisation, pour percevoir le solde de l'aide)

 

Pour le spectacle :

  • Participer au festival pour 10 représentations au minimum

  • Le spectacle doit être une création pour Avignon avec une tolérance de 12 représentations de rodage

  • Les auteur(s), compositeur(s) ou chorégraphe(s) doivent être contemporain(s), au sens du code de la propriété intellectuelle : vivant ou mort depuis moins de 70 ans (adaptation incluse)

  • Respecter les minima en vigueur au sein des deux conventions collectives du secteur – CCNEAC ou CCNESPSV (paiement au cachet ou mensualisation au minimum syndical pour les artistes)

  • Respecter les jours de repos hebdomadaires

  • Garantir le paiement des taxes et droits

  • Être titulaire de l’autorisation préalable des auteurs de représenter les œuvres incluses dans le spectacle (texte, chorégraphie, musique etc.)

  • Avoir un budget prévisionnel équilibré

  • Ne pas avoir obtenu l’aide à la création en tournée de l’ASTP (Association pour le Soutien au Théâtre Privé)

  • Les places du spectacle doivent être en vente sur la billetterie Ticket'OFF

  • Jusqu’à 50% du montant de la location du lieu de représentation peut être effectué en amont du festival. Le reste devant se faire à la fin du festival

  • Aucun droit de garde mentionné dans le contrat avec le lieu de représentation

  • Aucun droit de suite mentionné dans le contrat avec le lieu de représentation

 

LES CRITÈRES DE PRIORISATION 2021

Les dossiers répondant à ces critères seront traités en priorité :

  • Nombre d’artistes

  • Auteur, compositeur ou chorégraphe vivant

  • Première création de l’œuvre 

  • Cohérence budgétaire (part de financement public - État, collectivités, organismes de gestion collective - part d’apport en fonds propres, part de billetterie prévisionnelle, etc.)

  • La situation comptable de l’exercice 2019 est prise en compte dans l'appréciation

  • Les lauréats des précédentes éditions ne sont pas prioritaires

  • Prise de risque économique et stratégie du projet (pertinence du rapport artiste ou spectacle par rapport au lieu de représentation et à la stratégie de communication)

  • Dans le cas d’un contrat de location avec le lieu de représentation, le prix du théâtre en ordre de marche ne peut dépasser 100 € HT par siège pour une jauge de plus de 100 places et 110 € HT par siège pour une jauge de 100 places et moins, au prorata du nombre de représentations effectuées.

 

 

LE MONTANT DE L’AIDE

L'aide accordée est de 50 € par jour et par artiste au plateau (dans la limite des dates du festival 2021 soit du 7 au 31 juillet).

L’aide est versée en deux temps : 60 % à l’acceptation du projet au mois de juillet et 40 % à la remise des pièces justificatives à partir du mois de décembre.

Aides additionnelles

Les structures de production favorisant l’accès à l'emploi des artistes interprètes en situation de handicap pour le projet déposé se verront attribuer 20 % supplémentaires sur la part des personnes concernées.

Un bonus de 5 % de l'ensemble de l'aide sera accordé pour les distributions dont le nombre de femmes au plateau sera supérieur ou égal au nombre d'hommes.

 

LE PLANNING

Test d'éligibilité pendant la phase d’inscription au festival OFF d’Avignon sur l’interface compagnies.

La plateforme de dépôt est accessible dès le mercredi 12 mai.
Date limite de dépôt du dossier le vendredi 28 mai à 12h.
Première commission fin juin.
Versement des acomptes la semaine du 5 juillet.
Date limite d'envoi des pièces justificatives au vendredi 29 octobre 2021.
Deuxième commission mi-novembre 2021.
Versement des soldes à partir de décembre 2021.

 

LE TEST D’ÉLIGIBILITÉ

Ce test vous permet de vérifier l'éligibilité de votre projet sur les premiers critères du fonds de soutien à la professionnalisation.


Testez votre éligibilité


Lors de votre inscription sur votre interface compagnie, vous devrez à nouveau faire le test pour accéder à l'espace d'instruction de votre dossier de fonds de soutien.

 

LES DOCUMENTS À FOURNIR

Au dépôt du dossier :

  • Formulaire de demande (accessible à la suite du test d'éligibilité en ligne)

  • Dossier de présentation du spectacle (2 pages maximum avec affiche ou visuel)

  • Autorisation préalable des auteurs (contrat SACD, SACEM, etc.)

  • Contrat de location ou coréalisation signé des deux parties

  • Attestations de compte à jour URSSAF / AUDIENS / Pôle Emploi Spectacle datant de l'année en cours

  • IBAN

  • Comptes annuels (exercice 2019)

Après le festival :

  • Attestations de compte à jour URSAFF / AUDIENS / Pôle Emploi Spectacle

  • Bilan réel

  • Fiches de paies des artistes

  • Justificatif des personnes en situation de handicap employées sur le plateau artistique

 

CONTACT

Pour toute question, envoyez un mail à fonds@festivaloffavignon.com.

 

AGIR POUR DÉVELOPPER LE FONDS

Basé sur un système de solidarité interprofessionnelle, vous pouvez agir pour développer le fonds de soutien solidaire :

 

  • En mettant en vente les places de votre spectacle sur la billetterie en ligne ticket'OFF.
    Des frais de gestions de 1,50 € sont facturés en supplément au spectateur sur chaque place vendue et intégralement reversés au fonds de soutien solidaire.
     
  • En invitant les professionnels de votre réseau à s'accréditer sur le festival OFF d'Avignon.
    La vente des cartes d'accréditations professionnelles au tarif de 35 € est intégralement fléchée vers le fonds de soutien solidaire.
  • En proposant à vos relations de faire un don à la fondation AF&C. Le fonds de soutien à la professionnalisation est le projet d'Avignon Festival & Compagnies qui a impulsé la création de la fondation AF&C sous l’égide de FACE. Les fonds collectés permettront de renforcer l’accompagnement des professionnels du spectacle vivant. Chaque euro versé soutiendra les artistes du festival OFF d’Avignon !

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